Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE), MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1968
Publié le14 janvier 1969
PublicationJORF du 14 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000266812
RéférenceArrêté du 12 décembre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE), MUNICIPALE, JO du 14 janvier 1969Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1967 · modifie
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