Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX AGENTS COMMUNAUX TRAVAILLANT REGULIEREMENT SUR CERTAINES MACHINES COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1976
Publié le6 août 1976
PublicationJORF du 6 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861348
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