Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1977 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUES AUX AGENTS DES PARCS ZOOLOGIQUES COMMUNAUX CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858587
RéférenceArrêté du 17 février 1977 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUES AUX AGENTS DES PARCS ZOOLOGIQUES COMMUNAUX CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES, JO du 19 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).