Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1976 INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS D'AVANCES ET DES REGISSEURS DES RECETTES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1976
Publié le11 février 1976
PublicationJORF du 11 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310979
RéférenceArrêté du 14 janvier 1976 INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS D'AVANCES ET DES REGISSEURS DES RECETTES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS, JO du 11 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).