Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1961 PRIME DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1961
Publié le17 décembre 1961
PublicationJORF du 17 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260500
RéférenceArrêté du 13 décembre 1961 PRIME DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES DES COMMUNES, JO du 17 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).