Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1952 INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1952
Publié le11 avril 1952
PublicationJORF du 11 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659975
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