Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1980 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491921
RéférenceArrêté du 30 juin 1980 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1952, JO du 22 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).