Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20/03/1952 RELATIF A L'OCTROI DE DIVERSES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1980
Publié le11 avril 1980
PublicationJORF du 11 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486357
RéférenceArrêté du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20/03/1952 RELATIF A L'OCTROI DE DIVERSES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 11 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).