Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307948
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 10 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).