Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1971 INDEMNITES SPECIALES ACCORDEES A CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. ABROGE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1971
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1971
Publié le17 décembre 1971
PublicationJORF du 17 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306299
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1952 · modifie
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