Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1981 OCTROI DE DIVERSES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676562
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