Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1978 PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1978
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1978
Publié le24 septembre 1978
PublicationJORF du 24 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671485
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Cité par 4 textes
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