Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1968 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1968
Publié le22 juin 1968
PublicationJORF du 22 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850353
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