Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1977
NatureArrêté
Signé le17 février 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858588
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Textes cités liens · DILA1
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