Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION (INDEMNITE D'EXHUMATION,DE MISE EN BIERE ET POUR PORTAGE DE BIERE PRESENTANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486359
RéférenceArrêté du 11 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION (INDEMNITE D'EXHUMATION,DE MISE EN BIERE ET POUR PORTAGE DE BIERE PRESENTANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES), JO du 26 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1977 · modifie
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