Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1977 (ART. 1ER) (SERVICE MUNICIPAUX D'INHUMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1978
Publié le6 juin 1978
PublicationJORF du 6 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638642
RéférenceArrêté du 10 mai 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1977 (ART. 1ER) (SERVICE MUNICIPAUX D'INHUMATION), JO du 6 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).