Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL COMMUNAL,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1962
Publié le10 juillet 1962
PublicationJORF du 10 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000806722
RéférenceArrêté du 27 juin 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL COMMUNAL,, JO du 10 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).