Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1957 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE CERTAINES INDEMNITES AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1957
Publié le1er août 1957
PublicationJORF du 1 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284044
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1951 · modifie