Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1951 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1951
Publié le3 juin 1951
PublicationJORF du 3 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475325
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