Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE) DE L'ARRETE DU 23-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1958
Publié le27 août 1958
PublicationJORF du 27 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000806368
RéférenceArrêté du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE) DE L'ARRETE DU 23-05-1951, JO du 27 août 1958Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).