Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1953 MODIFICATION DES ART. 2 (INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1953
Publié le21 octobre 1953
PublicationJORF du 21 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253286
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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