Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1957 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE. (ENSEIGNEMENT ET STAGES D'INSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1957
Publié le23 mars 1957
PublicationJORF du 23 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658814
RéférenceArrêté du 7 mars 1957 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE. (ENSEIGNEMENT ET STAGES D'INSTRUCTION), JO du 23 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).