Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1957 MODIFICATIF A L'A. DU 23-05-1951 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE CERTAINES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES, ART. 3 ET 3 BIS (USAGE DE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1957
Publié le14 septembre 1957
PublicationJORF du 14 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477173
RéférenceArrêté du 4 septembre 1957 MODIFICATIF A L'A. DU 23-05-1951 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE CERTAINES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES, ART. 3 ET 3 BIS (USAGE DE VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE), JO du 14 septembre 1957Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).