Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS DE L'ARRETE DU 23-05-1951 (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES INFIRMIERS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'HYGIENE SOCIALE ET DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1963
Publié le7 juillet 1963
PublicationJORF du 7 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804381
RéférenceArrêté du 7 juin 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS DE L'ARRETE DU 23-05-1951 (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES INFIRMIERS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'HYGIENE SOCIALE ET DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE), JO du 7 juillet 1963Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).