Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1968. (TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1972
Publié le30 janvier 1972
PublicationJORF du 30 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303336
RéférenceArrêté du 7 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1968. (TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES), JO du 30 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).