Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 (TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES) ET 5 (MONTANT DES INDEMNITES) DE L'ARRETE DU 14-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1970
Publié le2 octobre 1970
PublicationJORF du 2 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633064
RéférenceArrêté du 3 septembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 (TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES) ET 5 (MONTANT DES INDEMNITES) DE L'ARRETE DU 14-06-1968, JO du 2 octobre 1970Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).