Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DES TAUX DE BASE MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX , INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (INDEMNITES SPECIFIQUES POUR TRAVAUX PRESENTANT DES RISQUES D'ACCIDENTS CORPORELS, D'INTOXICATION OU DES TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460547
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DES TAUX DE BASE MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX , INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (INDEMNITES SPECIFIQUES POUR TRAVAUX PRESENTANT DES RISQUES D'ACCIDENTS CORPORELS, D'INTOXICATION OU DES TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS), JO du 7 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).