Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-06-1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS (5FRS PAR NUIT ET PAR AGENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1979
Publié le25 juillet 1979
PublicationJORF du 25 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671259
RéférenceArrêté du 4 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-06-1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS (5FRS PAR NUIT ET PAR AGENT), JO du 25 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
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