Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER MENTIONNEE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS, EST PORTE A 6,60 FRANCS PAR NUIT ET PAR AGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286231
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER MENTIONNEE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS, EST PORTE A 6,60 FRANCS PAR NUIT ET PAR AGENT, JO du 7 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).