Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1977 CONDITION D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855411
RéférenceArrêté du 19 août 1977 CONDITION D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX, JO du 21 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).