Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1980 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DONT LES REGLES RESULTENT DE TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le5 août 1980
PublicationJORF du 5 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832506
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA11
Arrêté du 8 avril 1963 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 28 août 1970 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 10 février 1972 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 18 juin 1974 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 19 août 1977 · modifie
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie