Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1976 INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS D'AVANCES ET DES REGISSEURS DE RECETTES DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1976
Publié le6 août 1976
PublicationJORF du 6 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861349
RéférenceArrêté du 15 juillet 1976 INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS D'AVANCES ET DES REGISSEURS DE RECETTES DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS, JO du 6 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).