Arrêté du 29 octobre 1970 REGIME DE REMUNERATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AINSI QUE DES PERSONNELS EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION QUI ASSURENT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

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