Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1954 REMUNERATION ALLOUEE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT QUI SIEGENT DANS LES JURYS DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 octobre 1954
PublicationJORF du 10 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000285192
RéférenceArrêté du 2 septembre 1954 REMUNERATION ALLOUEE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT QUI SIEGENT DANS LES JURYS DE CONCOURS, JO du 10 octobre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 janvier 1963 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).