Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (REPARTITION CATEGORIELLE DES CONCOURS), 3 (INDEMNITE PAR COPIE), 4 (INDEMNITE PAR VACATION) DE L'ARRETE DU 02-09-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1963
Publié le26 janvier 1963
PublicationJORF du 26 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271931
RéférenceArrêté du 10 janvier 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (REPARTITION CATEGORIELLE DES CONCOURS), 3 (INDEMNITE PAR COPIE), 4 (INDEMNITE PAR VACATION) DE L'ARRETE DU 02-09-1954, JO du 26 janvier 1963Légifrance →

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Arrêté du 2 septembre 1954 · modifie
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