Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1984 MODIFICATION DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES GROUPES I ET II DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1984
NatureArrêté
Signé le1er mars 1984
Publié le24 mars 1984
PublicationJORF du 24 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289751
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