Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1970
NatureArrêté
Signé le25 mai 1970
Publié le13 juin 1970
PublicationJORF du 13 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829527
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