Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AU GROUPE III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1985
Publié le16 juin 1985
PublicationJORF du 16 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473639
RéférenceArrêté du 10 mai 1985 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSES A L'ECHELLE I ET AU GROUPE III, JO du 16 juin 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).