Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1970
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1970
Publié le6 octobre 1970
PublicationJORF du 6 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437175
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Textes cités liens · DILA1
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