Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSEES A L'ECHELON 1 ET AU GROUPE III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1984
Publié le14 novembre 1984
PublicationJORF du 14 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496898
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Arrêté du 25 mai 1970 · modifie
Arrêté du 25 mai 1970 · modifie
Arrêté du 19 avril 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.