Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1968 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1968
NatureArrêté
Signé le12 février 1968
Publié le3 mars 1968
PublicationJORF du 3 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271658
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