Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1983 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX: A L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 12-02-1968,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL" PAR LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL OU ARCHITECTE PRINCIPAL" ET A L'ANNEXE XII DU MEME ARRETE,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE" PAR LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE OU ARCHITECTE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471453
RéférenceArrêté du 19 juillet 1983 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX: A L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 12-02-1968,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL" PAR LES MOTS: "INGENIEUR PRINCIPAL OU ARCHITECTE PRINCIPAL" ET A L'ANNEXE XII DU MEME ARRETE,REMPLACER LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE" PAR LES MOTS: "INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE OU ARCHITECTE", JO du 25 août 1983Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1968 · modifie
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