Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1975 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309284
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1968 · modifie