Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1971 DUREE DE CARRIERE DANS DES EMPLOIS DE SERVICES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1971
Publié le27 juin 1971
PublicationJORF du 27 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000455100
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1968 · modifie