Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1979 L'ARRETE DU 12-02-1968 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE II BIS : DUREE DE CARRIERE DES EBOUEURS, EGOUTIERS ET FOSSOYEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641130
RéférenceArrêté du 28 juin 1979 L'ARRETE DU 12-02-1968 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE II BIS : DUREE DE CARRIERE DES EBOUEURS, EGOUTIERS ET FOSSOYEURS, JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).