Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1963
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1963
Publié le15 août 1963
PublicationJORF du 15 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272666
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Aller plus loin
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