Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1959 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1959
Publié le15 novembre 1959
PublicationJORF du 15 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289933
RéférenceArrêté du 5 novembre 1959 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX, JO du 15 novembre 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 juillet 1963 · modifie
Arrêté du 5 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).