Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1968 DUREE DE CARRIERE D'AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1968
NatureArrêté
Signé le30 août 1968
Publié le26 septembre 1968
PublicationJORF du 26 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829221
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