Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1978 DUREE DE CARRIERE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL MUNICIPAUX (COMPLETE L'ARRETE DU 30-08-1968)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1978
Publié le6 septembre 1978
PublicationJORF du 6 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451469
RéférenceArrêté du 30 août 1978 DUREE DE CARRIERE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL MUNICIPAUX (COMPLETE L'ARRETE DU 30-08-1968), JO du 6 septembre 1978Légifrance →

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