Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1969
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1969
Publié le22 octobre 1969
PublicationJORF du 22 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621461
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